Que ce soit pour l'assurance-vie, l'assurance auto ou l'assurance santé, les tarifs d'assurance varient significativement selon l'assureur et l'assuré. C'est pourquoi il est recommandé lors du choix d'une assurance moto d'utiliser un comparateur de coût. Il faut également savoir que les tarifs d'assurance se négocient.
Pour les acheteurs en provenance de l'étranger, les démarches à effectuer quant au dédouanement d'un éventuel véhicule ou de son transport ne sont pas comprises dans le prix.
Pour les véhicules importés en France, vous devez présenter
les piéces suivantes:
- le formulaire Cerfa n°10672*02 de demande de certificat d'immatriculation
dûment rempli,
- une piéce d'identité,
- un certificat de situation administrative de moins d'un mois. (Appelé
communément "certificat de non-gage", il comprend une attestation
d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence
d'opposition au transfert de la carte grise. )
Pour les véhicules importés vous devez également présenter:
- la carte grise remise par le précédent propriétaire,
portant la mention "vendue le" ou "cédée le"
suivie de la signature du cédant,
- le certificat de cession (joint au formulaire Cerfa n°10672*02) remis
par l'ancien propriétaire suivie de la signature du cédant.
Si le véhicule est importé d'un pays membre de l' Union européenne
(Les Etats membres de l'Union européenne sont: Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Gréce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suéde. )
Vous devez joindre également:
- l'attestation d'identification à un type communautaire délivré
par une DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche ou
de l'environnement), ou le constructeur ou son représentant en France,
- le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette
des impôts.
Si le véhicule est importé d'un pays membre de l'Union européenne
A noter, le délai pour effectuer les démarches d'immatriculation
est de 15 jours à compter de la date de délivrance du certificat
d'exonération de TVA.
Si le véhicule est importé d'un pays tiers à l'Union européenne
Vous devez joindre également un certificat de dédouanement 846
A et un procés-verbal de réception à titre isolé
(RTI) par la DRIRE compétente.
A noter, le délai pour effectuer les démarches est de 4 mois.
Où s'adresser pour toute information en France ?
Pour toute information, adressez-vous:
- à la préfecture ou à la sous-préfecture,
- à la mairie dans certaines grandes villes,
- à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne
d'arrondissement.
Où passer le contôle technique en France ?
www.utac.com/html/ct/lieu_controle.html
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